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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTEEL DEVELOPPEMENT
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ARVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARVA
ASTEEL DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95594951
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2015

Présentation de la marque ARVA

Déposée le 27 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTEEL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARVA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTEEL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 176 rue Lavoisier,38334 SAINT ISMIER (dossier no 2295061) - 38334 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 888 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex (dossier no 2295061) - 78005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARVA est expirée depuis le 27 octobre 2015.

ASTEEL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OPTION


ASTEEL DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée - 176 rue Lavoisier,38334 SAINT ISMIER (dossier no 2295061) - 38334 - France - SIREN 403888415


CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES Cedex (dossier no 2295061) - 78005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Renouvellement sans limitation le 11 août 2005 n°2295061 - Publication au BOPI 2005-08-11

Inscription le 16 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383822 - Publication au BOPI 2003-12-16

Inscription le 16 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383823 - Publication au BOPI 2003-12-16

Inscription le 16 décembre 2003 - Changement d'adresse n°383824 - Publication au BOPI 2003-12-16

Inscription le 19 décembre 2003 - Changement de nature juridique n°384046 - Publication au BOPI 2003-12-19

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Inscription le 27 avril 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°495807 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

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